Le gouvernement de la République Démocratique du Congo se prépare à organiser les états généraux de la justice, une initiative portée par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba. Cette annonce a été faite lors de la neuvième réunion du conseil des ministres, présidée par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, le vendredi 16 août 2024, à la Cité de l’Union Africaine.
Ces assises, dont la date reste à préciser, auront pour thème central : « Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ? ». Selon le ministre Constant Mutamba, l’objectif principal de cette démarche est de réaliser « un diagnostic sans complaisance des maux qui rongent notre justice afin de lui administrer une thérapie de choc à travers des réformes profondes ».
Le processus des états généraux se déroulera en deux phases distinctes. La première consistera en des consultations populaires à travers les provinces, regroupées en pools, permettant ainsi d’impliquer tous les acteurs locaux dans le processus de réforme. Cette phase sera suivie de travaux en session plénière et en commissions spécialisées, où les différentes propositions seront analysées et discutées en profondeur.
Ces nouveaux états généraux interviennent neuf ans après ceux de 2015, organisés par l’ancien ministre de la Justice Alexis Thambwe Mwamba, qui avaient principalement mis l’accent sur la lutte contre l’impunité et le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Aujourd’hui, le gouvernement cherche à aller encore plus loin en mettant en place une réforme profonde qui répondra aux défis actuels du système judiciaire congolais.
La réunion du conseil des ministres a également abordé d’autres sujets, notamment la situation sécuritaire sur l’ensemble du territoire national, en particulier dans l’Est du pays, ainsi que des questions sanitaires et socio-économiques d’importance.
RDC : Le Gouvernement Annonce la Tenue des États Généraux de la Justice pour Diagnostiquer et Réformer en Profondeur le Système Judiciaire
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